Agence de Développement Economique de la Corse - Collectivité de Corse
CHJAMA À PRUGETTI / APPEL À PROJETS
« Manager des entreprises et des organisations »
Cet appel à projet, qui s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Corse et l’Agence de développement Economique de la Corse (ADEC), s’adresse aux petites entreprises de Corse, c’est-à-dire aux entreprises dont l’effectif n’excède pas 50 personnes, relevant des secteurs d’activités des services, de l’artisanat, de l’industrie et du commerce.
Il vise à accompagner leur structuration et leur montée en compétences en permettant à un de leurs cadres de suivre auprès de l’IAE de Corse, en partenariat avec l’IFG Executive Education, une formation de conception, mise en œuvre et gestion efficace des entreprises et des organisations, avec l’ambition de renforcer leurs capacités sur les plans stratégique et opérationnel. Cette démarche s’inscrit dans une vision plus globale de renforcement du tissu entrepreneurial et de stimulation de la croissance économique régionale.
Ce programme de formation sur-mesure, destiné aux professionnels désireux de développer leurs compétences, permet aux participants de mener en parallèle leurs activités professionnelles. Il déroule sur 12 mois et prévoit une semaine de présentiel par mois (vendredi et samedi), ainsi que quelques webinaires.
Principes
Objectifs
CHJAMA À PRUGETTI / APPEL À PROJETS
« Manager des entreprises et des organisations »
Cet appel à projet, qui s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Corse et l’Agence de développement Economique de la Corse (ADEC), s’adresse aux petites entreprises de Corse, c’est-à-dire aux entreprises dont l’effectif n’excède pas 50 personnes, relevant des secteurs d’activités des services, de l’artisanat, de l’industrie et du commerce.
Il vise à accompagner leur structuration et leur montée en compétences en permettant à un de leurs cadres de suivre auprès de l’IAE de Corse, en partenariat avec l’IFG Executive Education, une formation de conception, mise en œuvre et gestion efficace des entreprises et des organisations, avec l’ambition de renforcer leurs capacités sur les plans stratégique et opérationnel. Cette démarche s’inscrit dans une vision plus globale de renforcement du tissu entrepreneurial et de stimulation de la croissance économique régionale.
Ce programme de formation sur-mesure, destiné aux professionnels désireux de développer leurs compétences, permet aux participants de mener en parallèle leurs activités professionnelles. Il déroule sur 12 mois et prévoit une semaine de présentiel par mois (vendredi et samedi), ainsi que quelques webinaires.
Principes
Objectifs
- Contribuer à la structuration et au développement du tissu économique de la Corse
- Renforcer le niveau de compétence et la compétitivité des entreprises relevant des secteurs prioritaires au sens du SRDEII
- Améliorer la compétitivité des petites entreprises corses afin de contribuer de manière durable à la création d’emplois
- Renforcer le leadership et la gestion de ces entreprises à l’aide d’approches plus innovantes et agiles
Projets éligibles
- Besoin de développement de compétences en gestion stratégique ou financière de l’entreprise
- Optimisation de la gestion opérationnelle de l’entreprise par le biais de processus internes améliorés
- Modernisation et adaptation de l’entreprise aux évolutions du marché pour rester compétitif
Bénéficiaires
Entreprises éligibles
- Les petites entreprises de Corse, relevant des secteurs d’activités des services, de l’artisanat, de l’industrie et du commerce
Exclusions
- Exclusions relatives à la nature de l’activité considérée
- Sociétés Civiles Immobilières et plus généralement les sociétés dont l’objet social est exclusivement consacré aux opérations mobilières ou immobilières ;
- entreprises relevant sur secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche ;
- entreprises relevant du secteur d’activité de l’hébergement ;
- restaurants et cafés ;
- entreprises dont l’activité est saisonnière (moins de 8 mois par an) ;
- professions libérales réglementées ;
- activités d’intermédiation financière ;
- et plus globalement les entreprises en dehors des champs d’activité de l’industrie, du commerce et des services.
- Exclusions relatives au portage ou encore du respect de la réglementation
- microentreprises ;
- entreprises affiliées à un réseau de franchise ou enseigne s’ils ne sont pas localisés dans un territoire rural ;
- entreprises en situation de difficulté avérée au sens de la Commission Européenne ;
- entreprises non à jour de leurs cotisations fiscales ou sociales et qui ne bénéficient pas par ailleurs d’un plan d’étalement à jour au moment du dépôt d’une demande ;
- entreprises n’ayant pas justifié une avance accordée et/ou n’ayant pas fait remonter, après relance, les éléments demandés pour un contrôle de service fait (CSF) sur un précédent dossier d’aide ADEC ;
- entreprises ne respectant pas un engagement conventionnel de l’ADEC sur un précédent dossier (maintien des emplois ou des investissements, etc.) ;
- et plus globalement les entreprises en situation de litige en cours avec l’ADEC.
Critères d’analyse des projets
- Niveau d’adéquation avec les objectifs de l’AaP
- Adéquation entre les activités de l’entreprise et les secteurs prioritaires du SRDEII
- Viabilité économique du projet
- Potentiel de création ou maintien d’emplois
- Contribution de l’entreprise aux enjeux du développement durable (responsabilité sociétale des entreprises - RSE)
- Maturité du projet et capacité à le mettre en œuvre rapidement
Mesure d’aide
Forme de l’aide
- Aide directe (subvention).
Assiette éligible
- Coût de la formation (10 900 € HT) pour une personne maximum par entreprise
Intensité, plancher et plafond de l’aide
- L’intensité maximale de l’aide est fixée à 50 %
- Elle est décidée au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable.
- Dans tous les cas, le taux d’aide tous financements confondus (notamment Compte Professionnel de Formation – CPF – et OPérateur de COmpétence – OPCO) ne peut excéder 100 % de l’assiette éligible
- Le plancher d’aide est fixé à 1 000 €
- Le plafond d’aide est fixé à 5 450 €
Conditions de recevabilité
Incitativité de l’aide
Seules les dépenses engagées par l’entreprise après l’enregistrement du dossier de candidature par l’ADEC pourront être prises en compte.
Liste des pièces à joindre
- Identification de l’entreprise (K-Bis ou extrait D1)
- Fiche Projet décrivant l’opération
- Comptes annuels
- Prévisionnel
- Plan de financement
- CV et lettre de motivation du salarié de l’entreprise candidat à la formation
- Justificatifs des co-financements sollicités ou acquis
Assise juridique
La mobilisation des fonds se fait dans le respect des articles 106, 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. En particulier, le règlement UE N°2023/2831 dit « de minimis ».
Procédure de sélection au fil de l’eau
Le pétitionnaire dépose une demande en ligne sur le site internet de l’ADEC en mentionnant « AaP Manager des entreprises et des organisations ». Les services de l’ADEC produisent une analyse quant à l’éligibilité du projet. Pour les projets sélectionnés, après avis de l’IAE de Corse qui sera sollicité, une instruction sera réalisée et présentée en Bureau de l’ADEC qui est l’instance d’individualisation des aides directes. Un acte d’engagement sera alors établi par l’ADEC avec le bénéficiaire. Cet acte d’engagement précisera notamment la période de réalisation de l’opération et prévoira une période complémentaire pour la remontée des dépenses et la certification.
Enveloppe dédiée
Les aides sont accordées dans la limite de l’enveloppe dédiée à cet appel à projet qui est fixée à 50 000 euros.
Calendrier
Lancement de l’AAP : 26 avril 2024
Date limite de dépôt des candidatures : 17 mai 2024
Ces dates pourront faire l’objet d’adaptations par l’ADEC. En particulier, l’ADEC se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.
La modalité de dépôt :
Le pétitionnaire dépose une demande sur www.adec.corsica en cliquant sur
« L’ADEC m’accompagne, je dépose mon projet ici »
La fiche projet doit obligatoirement comporter la mention « AaP Manager des entreprises et des organisations »
