En 2016, le Trésor Public a reçu 103 477 déclarations correspondant à un chiffre d’affaires global de 11,3 milliards d’euros. Le calcul du taux de croissance annuel du chiffre d’affaires affiche un maintien de l’activité enregistrée par le Trésor Public (-0,05 % / 2015).
Si la base imposable est relativement stable (+0,06 % sur un an), la base non imposable s’accroît de 1,9 % entre 2015 et 2016. Mécaniquement, cela entraîne une baisse de la TVA brute collectée (-0,4 %).
Au niveau sectoriel, le commerce prédomine en termes de montants facturés, ces derniers étant en progression de 0,5 % sur un an. Cette tendance se confirme au-delà des dix dernières années.
Enfin, la collecte de TVA brute à taux spécifique « Corse » se replie de 1,7 % sur un an, mais représente 17 % du montant total facturé.
Si la base imposable est relativement stable (+0,06 % sur un an), la base non imposable s’accroît de 1,9 % entre 2015 et 2016. Mécaniquement, cela entraîne une baisse de la TVA brute collectée (-0,4 %).
Au niveau sectoriel, le commerce prédomine en termes de montants facturés, ces derniers étant en progression de 0,5 % sur un an. Cette tendance se confirme au-delà des dix dernières années.
Enfin, la collecte de TVA brute à taux spécifique « Corse » se replie de 1,7 % sur un an, mais représente 17 % du montant total facturé.