Plan Cors'éco Solidaire 2 : Appels à projets ESS

Ce plan intervient dans les domaines suivants :
• Le pilotage et la gouvernance régionale du secteur ;
• L’accompagnement et la promotion de l’entrepreneuriat coopératif,
• L’optimisation des partenariats financiers,
• Le développement des structures d’insertion par l’activité économique,
• Le financement des projets et des structures de l’ESS,
• L’insertion sociale et professionnelle des publics vulnérables et défavorisés,
• La formation des acteurs,
• L’amélioration des conditions de travail dans les entreprises,
• L’innovation sociale dans les territoires,
• L’animation des réseaux de l’ESS.
A travers le présent appel à projets, la Collectivité Territoriale de Corse met en oeuvre les mesures de Cors’ Eco Solidaire 2 :

Le Contrat Corse Coopérative a pour objectif de favoriser la création ou la reprise d’entreprises en sociétés sous statut coopératif. Les bénéficiaires sont les salariés d’une entreprise reprenant celle-ci sous forme de SCOP ou de SCIC, à la suite d’une transmission ou d’une liquidation et les créateurs d’une entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC.
3 projets maximum seront retenus.

Le Contrat Corse Association a pour objectifs de contribuer à la création ou la consolidation d’emplois pérennes dans le milieu associatif, faciliter l’accès à un emploi durable pour des publics rencontrant des difficultés sur le marché du travail, aider les structures de l’ESS à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif. Les bénéficiaires du Contrat Corse Association sont les associations (y compris les groupements d’associations, les groupements d’employeurs sous statut associatif, les Groupements d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification).
15 projets maximum seront retenus.

Le Contrat Corse Handicap a pour objectif de favoriser de manière durable et sécurisée, l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. Cette aide est ouverte à toutes les entreprises quelle que soit leur taille y compris les grandes entreprises au sens communautaire du terme (entreprises de plus de 250 salariés et 40 millions d’euros de chiffres d’affaires).
15 projets maximum seront retenus.

Le Contrat de Cohésion Economique et Sociale a pour objectif d’accompagner les porteurs de projets pour le financement d’un programme d’action spécifique ESS. Peuvent bénéficier de cette aide les personnes physiques, les personnes morales (entreprises, associations, etc.) qu’elle qu’en soit la forme juridique, ayant pour objet une des activités non exclues par le règlement et dans le respect des règles communautaires en vigueur.
10 projets maximum seront retenus.

Les Contrats Locaux de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire ont pour objectifs de :
• Appuyer un programme d’actions au niveau d’un territoire donné ;
• Appuyer la mise en oeuvre de projets concrets, s’inscrivant dans les objectifs du plan Cors’ éco Solidaire 2 et portant sur l’animation locale et la sensibilisation aux valeurs de l’ESS, l’observation et la production de connaissance, la mise en cohérence et la mutualisation des ressources ou encore le soutien à la création d’activités économiques créatrices d’emplois ;
• Favoriser la mise au débat de la place de l’ESS dans les politiques publiques locales, sur des problématiques variées (logement, développement économique, emploi, solidarité, citoyenneté, éducation, environnement…).
Les bénéficiaires sont les collectivités locales : communes, groupements de communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
3 projets maximum seront retenus.

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 30 octobre 2015, date limite de dépôt des dossiers de candidature. Les déclarations d’intention enregistrées à l’ADEC à compter du 1er janvier 2015 et relevant de cet appel à projets, pourront également être prises en compte après actualisation.

La demande est adressée sous forme de dossier type de demande de soutien financier au Président de l’ADEC. La date d’enregistrement du dossier par les services de l’ADEC fait foi. L’éligibilité de la demande est vérifiée lors de l’instruction et les modalités sont définies dans le cahier des charges des différentes mesures.
L’instruction est réalisée par les services de l’ADEC.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter l'ADEC, Département Interventions Economiques, Pôle ESS, au 04 95 50 91 40