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Dispositifs opérationnels : CORSE-TRANSMISSION

Mercredi 7 Mai 2014

Par délibération N°13/218 AC, l’Assemblée de Corse a approuvé le programme régional en faveur de la reprise transmission d’entreprise : CORSE-TRANSMISSION.



La transmission d’une entreprise est l’aboutissement d’une longue période de réflexion, d’analyse, de recherches, de négociations qu’il s’agisse de l’accompagnement du cédant ou de celui du repreneur.

CORSE-TRANSMISSION a pour vocation de soutenir les actions de reprise-transmission des TPE, PME du secteur de l’industrie, du commerce et de l’artisanat mais il pourra être étendu au secteur du tourisme dans lequel de nombreuses entreprises sont susceptibles de faire l’objet d’une transmission.

En sus des outils financiers existants et de l’entrée en action de Bpifrance, le dispositif CORSE-TRANSMISSION met en œuvre une série d’aides dédiées à ce processus :
  • L’Aide à L’Evaluation d’Entreprise (A2E) : La mission d’évaluation s’attache à réaliser un diagnostic général de l’entreprise et à évaluer ses forces et faiblesses. Cette mission est effectuée par les chambres consulaires.
  •  Le Chèque Conseil Transmission Reprise (CCTR) : Il a pour objectif de permettre aux cédants comme aux repreneurs d’entreprises de bénéficier de l’accompagnement de consultants spécialisés pour la préparation du projet. Il est mis en œuvre par les établissements consulaires au profit des porteurs de projet, la Collectivité Territoriale de Corse prend en charge 50% du coût de ma mise en place de cette prestation par l’établissement consulaire.
  • Le volet formation : Il a pour vocation de permettre au repreneur d’acquérir les compétences et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et de son activité. Au préalable, un bilan de compétences du repreneur sera effectué et pourra être inclus dans les diagnostics réalisés.
  • L’aide au recrutement d’un cadre repreneur : l’aide est mobilisable  pour le recrutement d’un agent d’encadrement capable de seconder le chef d’entreprise. La dépense éligible est conforme à celle retenue dans le dispositif Cors ‘emploi 2.
  • Le contrat de Génération Corse-Transmission : La Collectivité Territoriale de Corse renforce la politique gouvernementale des contrats de génération dans le cadre d’une action de reprise transmission. L’aide de l’Etat s’élevant à 12 000 € sur 3 ans est doublée par la Collectivité Territoriale de Corse.
  • Le contrat régional reprise – transmission (C2RT) : Il s’agit d’une aide directe venant boucler le panel des financements disponibles. Elle doit contribuer au renforcement des fonds propres de l’entreprise, ou à toutes autres dépenses nécessaires à l’acquisition de l’entreprise.
 
 

           



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